Mentions Légales
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet apel-stebe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : APEL Sainte Bernadette
Adresse : 3 Rue Robert Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Statut : Association Loi 1901
Directeur de la publication : Mr GUILLON Nicolas
Contact : tresorerieapelsaintebernadette@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Contabo GmbH.
Adresse de l'hébergeur : Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne
Site web : contabo.com
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site apel-stebe.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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